Urbanisme et PPRI
PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones « U »), en zones à urbaniser (zones « AU »), en zones agricoles (zones « A ») et en zones naturelles et forestières (zones « N »).
Ainsi, le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones :
1. Les zones urbaines (zones « U »)
- La zone urbaine UA, comprenant les secteurs de zone UAd et UAr
- La zone urbaine UB, comprenant les secteurs de zone UBc et UBj
- La zone urbaine UE, comprenant un secteur de zone UEL
- La zone urbaine UX, comprenant les secteurs de zone UX1, UX1c et UX2
2. Les zones à urbaniser (zones « AU »)
- La zone à urbaniser IAU
- La zone à urbaniser IIAU
3. Les zones agricoles (zones « A »)
- La zone agricole A, comprenant un secteur de zone Ac
4. Les zones naturelles et forestières (zones « N »)
- La zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs de zone Nv et Np
Si vous souhaitez consulter les documents d’urbanisme : diffusion.atip67.fr
Vous pouvez déposer le dossier via le téléservice Guichet unique, ou par voie papier.
Quel formulaire utiliser : Autorisation d’urbanisme
Guides :
Entre voisins – Notions de droit civil
Contenu d’un dossier « Déclaration préalable »
Contenu d’un dossier « Permis de construire une maison individuelle »
Téléservice – Guide pratique d’accompagnement des notaires au dépôt d’un CU
Téléservice – Guide pratique d’accompagnement des professionnels au dépôt d’un dossier ADS
Téléservice – Guide pratique d’accompagnement au dépôt d’un dossier ADS – Tout public
Risques : Pour votre parfaite information et dans le respect de l’arrêté préfectoral du 08/02/2018, relatif au droit et à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs, le tableau répertoriant ces risques sur la commune est consultable à cette adresse :
bas-rhin.gouv.fr Information préventive