Reconnaissance d’un enfant
Reconnaissance antérieure à la naissance
La déclaration de reconnaissance s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés afin d’établir le lien de filiation envers l’enfant. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.
Depuis le 1er juillet 2006, l’ identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.
Le père et/ou la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance.
Pièces justificatives :
- La pièce d’identité des parents, ou du père ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Reconnaissance postérieure à la naissance
Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- La pièce d’identité des parents, ou du père ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- L’acte de naissance de l’enfant ou
- Livret de famille.