Livret de famille, mises à jour et duplicata
Le livret de famille est délivré automatiquement au couple :
- Au moment du mariage ;
- À la naissance du premier enfant pour les parents non mariés ;
- Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d’une adoption ;
- En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce ;
- En cas de séparation ou mésentente, il est possible, en justifiant le motif de la demande, d’obtenir gratuitement un nouveau ou un deuxième livret.
En cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Mise à jour du livret de famille
Les parents ont obligation de mettre à jour en permanence le livret de famille et les actes qui y sont inscrits.
Duplicata livret de famille
En cas de perte ou de demande de duplicata, la demande doit être faite en mairie, munie des éléments suivants :
- Le formulaire de demande de duplicata renseigné ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Copie intégrale de l’acte de mariage ;
- En cas de séparation : un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).