Elections

S’inscrire sur les listes électorales

En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.

Qui peut voter ?

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Deux conditions cumulatives sont nécessaires :

• Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de vos droits civils et politiques.

* les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

• Avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire :
  • soit y être domicilié,
  • soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective,
  • soit y être contribuable depuis au moins deux ans.

Quand s’inscrire ?

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous devez faire la démarche de vous inscrire sur la liste électorale de Dettwiller :

• Vous venez d’emménager à Dettwiller,
• Vous avez déménagé au sein de la ville de Dettwiller,
• Vous êtes ressortissant de l’Union européenne pouvant voter aux élections européennes et municipales

Pièces à produire selon votre situation

Pour toute demande

• le formulaire CERFA (cerfa 12669*02) de demande d’inscription dûment complété
• la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date d’inscription),
• un justificatif de domicile, sont acceptés :
  • un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune : facture de gaz, d’électricité, d’internet ou de téléphone fixe (une facture de téléphonie mobile n’est pas un justificatif recevable), bulletin de salaire, attestation d’assurance multirisques habitation, etc.
  • un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans

Pour les ressortissants européens

• le formulaire CERFA (cerfa 12670*02) de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne pour les élections municipales OU le formulaire CERFA (cerfa 12671*02) de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen. Attention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.
• Carte nationale d’identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
• Justificatif de domicile (voir ci-dessus)
• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Sachez néanmoins que l’inscription sur la liste complémentaire européenne vous permettra de voter pour les représentants français au parlement européen, mais vous privera de la possibilité de voter pour les représentants de votre pays d’origine au sein de ce même parlement.

L’élection municipale vous est ouverte et ne vous prive pas d’un vote pour un scrutin municipal dans votre pays d’origine.

Vous êtes Français résidant hors de France

Vous devez obligatoirement faire le choix entre l’inscription consulaire et l’inscription communale.

A défaut de choix, les deux inscriptions ne pouvant être cumulées, vous êtes radié d’office de la liste communale

Pour les personnes hébergées chez un tiers, il est demandé :

• Un titre d’identité
• Un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de trois mois
• une attestation de l’hébergeant de moins de trois mois (sur papier libre), certifiant que le demandeur habite chez lui
• une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

Pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents, il est demandé :

• Un titre d’identité
• un justificatif de domicile des parents de moins de trois mois
• un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, etc.)

Pour une personne sans domicile stable, il est demandé :

• la production d’une attestation de l’organisme d’accueil établissant un lien avec la personne depuis au moins 6 mois
• OU la délivrance d’une carte nationale d’identité à l’adresse de l’organisme d’accueil depuis au moins 6 mois.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’inscription peut se faire tout au long de l’année :

• en ligne, sur le site Mon Service Public. Une photographie de bonne qualité de chaque pièce justificative est acceptée.
• en vous présentant en mairie, muni des pièces à produire.
• par courrier, en téléchargeant le formulaire Cerfa et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus.

Cas particuliers

Vous allez avoir 18 ans

En cas de scrutin l’année de votre 18ème anniversaire, si vous êtes majeur avant le premier tour, vous serez inscrit d’office à la condition ci-dessous :

• Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n’avez pas déménagé depuis. Vous n’aurez aucune démarche à effectuer.
• Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, vous devrez vous inscrire par l’une des procédures citées ci-dessus

Vous serez absent lors de la prochaine élection et souhaitez voter par procuration ?

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Mon Service Public