Occupation du domaine public

Vous êtes une association et souhaitez organiser une vente au déballage ?

Vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de travaux ?

Vous êtes commerçant et souhaitez placer un chevalet publicitaire devant votre vitrine ?

Sachez que ces exemples d’occupation du domaine public sont soumis à réglementation. Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie.

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

Occupation de longue durée (l’autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment) :

Terrasses de cafés, brasseries, restaurants…
Étalages extérieurs des commerçants
Chevalets publicitaires
Marchands ambulants, vente au déballage
Surplomb voie publique, banne, store

Occupation de courte et moyenne durée :

Installation d’échafaudage, benne, grue
Dépôt de matériaux
Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux

Télécharger le formulaire de demande